Conditions générales de vente

 

1. Objet

   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Stephanie Malapel - Om NATURA, auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 950 762 697 00019, propose ses cours et stages de yoga à la vente, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce.

 

2. Prix

   Les prix des cours et stages de yoga sont indiqués sur le site web d'Om NATURA et sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les tarifs sont conformes aux dispositions de l'article L112-1 du Code de la consommation.

 

3. Commandes

   Les commandes peuvent être passées en ligne via le site web. Le règlement s'effectue par chèque ou virement bancaire, conformément à l'article L441-9 du Code de commerce.

 

4. Livraison

   Les cours et stages de yoga seront délivrés conformément aux informations fournies sur le site web, en accord avec l'article L216-1 du Code de la consommation.

 

5. Annulation et Remboursement

   Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées sur le site web, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

 

6. Droit de Rétractation

   Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les consommateurs ont un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation pour exercer leur droit de rétractation.

 

7. Responsabilité

   En accord avec l'article 1240 du Code civil, Stephanie Malapel décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage résultant de la pratique du yoga. Les participants doivent être en bonne santé physique pour suivre les cours et les stages.

 

8. Protection des Données Personnelles

   Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles en vertu de l'article 17 du RGPD.

 

9. Loi Applicable

   Les présentes CGV sont soumises au droit français, conformément à l'article L441-19 du Code de commerce.

 

10. Litiges

    Tout litige relatif aux présentes CGV sera régi par les dispositions de l'article L441-6 du Code de commerce et de l'article 1240 du Code civil. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en vertu de l'article R631-3 du Code de la consommation.

 

11. Contact

    Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter Stephanie Malapel à l'adresse email stephanie.malapel@icloud.com, conformément à l'article L441-3 du Code de commerce.